Date de dernière mise à jour : 01/09/2023
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation du site internet Vinesens (ci-après dénommé "le Site") accessible à l'adresse vinesens.fr. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Propriété du Site
Le site www.vinesens.fr est édité par la SAS VINESENS, au capital social de 5000 euros, dont le siège social est 34D avenue de la Libération, 26000 VALENCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 904958246, RCS de Romans sur Isère, représentée par Monsieur Baptiste GAUTHIER, Président.
N° TVA intracommunautaire : FR47904958246
Le Directeur de la publication du site est Monsieur Baptiste GAUTHIER.
L'hébergement de ce site Internet est assuré par RESPAWNSABLE
La société SAS VINESENS a totale propriété du site www.vinesens.fr, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois les liaisons du type liens hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
3. Utilisation du Site
3.1. Accès au Site
Vinesens SAS accorde aux utilisateurs un droit d'accès et d'utilisation du Site conformément aux présentes CGU. Cet accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison sans préavis.
3.2. Compte utilisateur
Certains services ou fonctionnalités du Site peuvent exiger la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
3.3. Utilisation Acceptable
En utilisant le Site, vous acceptez de ne pas :
4. Liens Externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Vinesens SAS n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou à la légalité de ces sites tiers. L'utilisation de ces liens se fait à vos propres risques.
5. Limitation de Responsabilité
Vinesens SAS ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies sur le Site. L'utilisation du Site se fait à vos propres risques. Vinesens SAS n'assume aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation du Site.
6. Modifications des CGU
Vinesens SAS se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles mises à jour.
7. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
8. Contact
Pour toute question concernant les CGU ou pour signaler tout comportement inapproprié sur le Site, veuillez contacter Vinesens SAS à l'adresse e-mail suivante : contact@vinesens.fr.